Dans le principe l'adhésion à une Association de Gestion et Comptabilité (AGC) ou le recours aux services d'un Expert-Comptable n'est pas obligatoire pour une entreprise.
En effet, un exploitant ou un entrepreneur peut très bien tenir sa comptabilité lui-même pour le compte de son exploitation ou de son entreprise et fournir toutes les déclarations fiscales et sociales aux organismes concernés.*
Dans la pratique, cela suppose de la part de l'exploitant (ou de l'entrepreneur) une solide connaissance des opérations et règles comptables, fiscales et sociales dans son domaine d'activité.
Les avantages d'une adhésion à une AGC sont donc multiples :
Et le Centre de Gestion Agréé (CGA) ?
Depuis la réforme comptable de 2004, l'activité comptable à été confiée aux Associations de Gestion et Comptabilité qui sont inscrites à l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces avantages concernent uniquement les exploitations ou entreprises qui ne sont pas soumises à des régimes fiscaux en micro-BA, micro BIC ou micro BNC. Autrement dit, si votre entreprise est soumise à un régime fiscal au réel (de droit ou sur option), il est en général intéressant d'adhérer à un CGA ou une AGA, le coût de la cotisation étant minime en comparaison des avantages obtenus.
L'AGC CEGAR travaille en collaboration avec le CNA2C pour faire bénéficier ses adhérents de ces avantages fiscaux.
En effet, un exploitant ou un entrepreneur peut très bien tenir sa comptabilité lui-même pour le compte de son exploitation ou de son entreprise et fournir toutes les déclarations fiscales et sociales aux organismes concernés.*
Dans la pratique, cela suppose de la part de l'exploitant (ou de l'entrepreneur) une solide connaissance des opérations et règles comptables, fiscales et sociales dans son domaine d'activité.
Les avantages d'une adhésion à une AGC sont donc multiples :
- le regard d'un professionnel expert et extérieur à l'entreprise sur la comptabilité
- le conseil fiscal, juridique et social au profit de l'entreprise
- l'optimisation fiscale et sociale (économie d'impôt, baisse des charges sociales)
- la formation apportée à l'exploitant ou à l'entrepreneur afin d'améliorer sa gestion
- les services supplémentaires : logiciels adaptés, maintenance, formation
- la tranquillité pour la transmission des données en temps et en heure aux organismes fiscaux et sociaux
- l'information permanente des adhérents (fiscale, juridique et sociale)
D'autre part, une AGC est une association Loi 1901, autrement dit, son but n'est pas de distribuer des profits à des actionnaires. L'adhérent a donc un droit de regard sur la gestion et la politique de l'association.
Enfin, de part son fonctionnement, l'AGC favorise la proximité avec ses adhérents ainsi que l'indépendance du conseil. Les salariés de l'AGC ne sont pas liés à un intérêt financier pour prescrire tel ou tel conseil.
Et le Centre de Gestion Agréé (CGA) ?
Depuis la réforme comptable de 2004, l'activité comptable à été confiée aux Associations de Gestion et Comptabilité qui sont inscrites à l'Ordre des Experts-Comptables.
Elles peuvent donc exercer leur profession au même titre qu'un Expert-Comptable indépendant pour toutes sortes d'entreprises (agricoles, commerciales, professions libérales).
Les Centres de Gestion Agréés et habilités et Associations de Gestion Agréées (CGA et AGA) ont conservé la mission d'agrément.
L'adhésion à un CGA ou une AGA n'est pas obligatoire mais elle octroi des avantages fiscaux :
- Non-majoration de 10% sur le revenu imposable 2022. Cette majoration est appliquée d'office par les services des impôts sur les revenus professionnels déclarés pour les non adhérents. Cet avantage fiscal est supprimé à partir du 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises qu'elles soient adhérentes ou non à une OGA ou un CGA ;
- Déduction de l'intégralité du salaire du conjoint de l'entreprise adhérente ;
- Réduction d'impôt pour frais de comptabilité de 915 € dans la limite des 2/3 des dépenses de comptabilité engagées pour les entreprises soumises à un régime fiscal au réel sur option.
*Attention ! Selon l'Ordonnance du 19 septembre 1945, l'exercice de la comptabilité est illégal si quelqu'un, sans être inscrit au tableau de l'Ordre des Experts-Comptables, exécute habituellement pour son compte et sous sa responsabilité des travaux de révision et d'appréciation de comptabilité des entreprises auxquelles il n'est pas lié par un contrat de travail.