La mise en ligne et la gestion du site www.cegar.fr est assurée par l'AGC CEGAR. Ces mentions légales régissent votre utilisation de ce site. En consultant ce site, vous acceptez l'intégralité des conditions d'utilisations.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Vous disposez également d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en faisant la demande par e-mail à la page : Contact

LIMITE DE RESPONSABILITE

En tant qu'utilisateur du site internet www.cegar.fr, vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Vous reconnaissez avoir vérifié que votre configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. 

L'ACG CEGAR met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par l'AGC CEGAR le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

CONDITIONS D'UTILISATION

Le site www.cegar.fr est accessible à tous, particuliers et professionnels. L'"Espace adhérent" est dédié aux seuls adhérents de l'ACG CEGAR. 

L'utilisateur s'interdit toute intervention ou utilisation non conforme aux dispositions légales et réglementaires, pouvant porter préjudice à l'AGC CEGAR, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive :
- d'utiliser ce site d’une façon qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site ou encore dégrader sa disponibilité ou son accessibilité,
- d'utiliser ce site d’une façon illégale, frauduleuse ou nuisible,
- d'utiliser ce site dans une intention illégale, frauduleuse ou nuisible ou en rapport avec une activité de même nature.
- tout acte susceptible de nuire à l'image de l'AGC CEGAR
- toute subtilisation ou reproduction d'informations ou de produits sans l'accord préalable de l'AGC CEGAR,

DROIT DE PROPRIETE

Les informations et produits présents sur le site sont la propriété de l'AGC CEGAR ou, soit du prestataire assurant l'hébergement, soit des partenaires référencés.

AVERTISSEMENT A PROPOS DES INFORMATIONS PRESENTES SUR LE SITE

Bien que les pages soient actualisées régulièrement, la législation peut parfois évoluer rapidement rendant ainsi des informations du site imprécises, incomplètes ou obsolètes. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier auprès de son conseiller à l'AGC CEGAR la pertinence des informations présentes sur le site.

L'AGC CEGAR ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise interprétation ou d'une mauvaise utilisation de la part de l'utilisateur des informations présentes sur le site et ce, qu'elles qu'en soient les conséquences : matérielles, immatérielles, pécunières, fiscales, juridiques, ou sociales. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

DROIT APPLICABLE
 

Le site www.cegar.fr et les conditions générales sont soumis au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige est celui du lieu du siège social de l'AGC CEGAR.

Association de Gestion et Comptabilité 
CEGAR (Comptabilité, Expertise, Gestion Agricole et Rurale) 
11 rue du 4ème RSM - 68250 ROUFFACH 
Tél : 03 89 49 52 21 - Fax : 03 89 49 58 49 - www.cegar.fr 
Association inscrite auprès de l'Ordre des Experts-Comptable d'Alsace 
Numéro SIRET : 392 637 500 00019 
Code NAF : 6920Z Activités comptables 
Inscrite au répertoire SIRENE depuis le 18/12/1991