Plan de soutien aux éleveurs - 2015

14/09/2014 - Plan de soutien à l'élevage français - mesures d'urgence 

Dans le cadre du plan de soutien annoncé le 22 juillet dernier et conforté le 3 septembre, le gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage. Ce plan concerne également les producteurs ovins et caprins. Une cellule d’urgence est constituée dans chaque département sous l’autorité du Préfet. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures proposées en fonction des différents acteurs :

Etablissements bancaires : 

 - Fond d'allégement des charges (prise en charges des intérêts des emprunts bancaires),
 - Médiation bancaire dans le cadre d'un refinancement des emprunts en cours.

MSA : 
 - Modulations des appels prévisionnels,
 - Demande de réduction de la durée de l’option à l'assiette des cotisations sociales à l'année N-1 à la place de la moyenne triennale (mesure non validée à ce jour).

Direction Générale des Finances Publiques :
 
 - Mensualisation de la TVA par simple courrier avant le 15/09/2015, avec retour de la déclaration papier possible (à faire confirmer par Bercy),

 - Report sur demande du solde de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au 15 décembre 2015
 - Les demandes d’échéanciers seront également étudiées, 
 - Report de la taxe foncière sur le non-bâti au 15 décembre 2015. 
 
Vous trouverez ci-dessous les fiches descriptives et explicatives des mesures concernant les dispositions du plan national de soutien à l'élevage. N'hésitez pas à contacter votre conseiller au CEGAR.