Les taux de TVA applicables en France métropolitaine en 2023 sont les suivants :
- taux particulier de 2,10 %
- taux réduit de 5,50 %
- taux intermédiaire 10,00 %
- taux normal de 20,00 %
Principes généraux :
Le taux normal qui est le taux de droit commun, est fixé à 20,00 %. Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.
Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements ancien et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole.
Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants (théatre, concerts, cirques) et les services à la personne. Il concerne également des travaux agricoles listés précisément.
Voici une liste non exhaustive des principales catégories de produits et services relevant généralement du taux à 5,50 % :
- Produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits - chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar) ;
- Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture ;
- Produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI (sels minéraux, acides aminés, vitamines, lécithines),
- Produits à usage agricole tels que les amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
- Produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,
livres,
- Eau et boissons non alcooliques ;
- Médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale ;
- Appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI ;
- Oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Le taux particulier de 2,10 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins (article 281 octies du CGI), ainsi qu’aux publications de presse (article 298 septies à 298 terdecies du CGI). Il s'applique aussi aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujettis à la TVA.
- taux particulier de 2,10 %
- taux réduit de 5,50 %
- taux intermédiaire 10,00 %
- taux normal de 20,00 %
Principes généraux :
Le taux normal qui est le taux de droit commun, est fixé à 20,00 %. Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.
Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, aux transports, aux travaux de rénovation dans les logements ancien et à certains travaux agricoles ou d'origine agricole.
Le taux réduit de 5,50 % s'applique aux produits considérés comme de première nécessité tels que les produits alimentaires, les boissons sans alcool, l'énergie, les spectacles vivants (théatre, concerts, cirques) et les services à la personne. Il concerne également des travaux agricoles listés précisément.
Voici une liste non exhaustive des principales catégories de produits et services relevant généralement du taux à 5,50 % :
- Produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits - chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar) ;
- Produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture ;
- Produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI (sels minéraux, acides aminés, vitamines, lécithines),
- Produits à usage agricole tels que les amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
- Produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,
livres,
- Eau et boissons non alcooliques ;
- Médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale ;
- Appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI ;
- Oeuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.
Le taux particulier de 2,10 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins (article 281 octies du CGI), ainsi qu’aux publications de presse (article 298 septies à 298 terdecies du CGI). Il s'applique aussi aux ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des personnes non assujettis à la TVA.
Produits agricoles ou d'origine agricole soumis au taux de 5,50 %
- Abats
- Aliment du bétail
- Animaux (bovidés, ovidés, suidés, caprins, équidés) destinés à la production agricole
- Animaux morts ou vifs arrivés à maturité et destinés in fine à la consommation humaine
- Betteraves fouragères
- Betteraves sucrières
- Beurre
- Café
- Céréales destinés à l'alimentation animale
- Céréales destinés à l'alimentation humaine (avec ou sans transformation)
- Charcuterie
- Colza destiné à l'alimentation animale
- Colza destiné à l'alimentation humaine
- Confits d'oies ou de canards
- Confitures
- Conserves de viandes ou de fruits
- Crèmes glacées
- Crustacés, fruits de mer
- Embryons équins
- Farines
- Foin
- Fourrages
- Fromages
- Fruits
- Gelée royale
- Gelées de fruits
- Gibier mort ou vivant pour l'alimentation humaine
- Huiles essentielles à usage alimentaire (voir décret n°2006-352 du 20 mars 2006)
- Huiles végétales à des fins alimentaires
- Jus de fruits et de légumes non fermentés qui ne comportent pas de traces d'alcool supérieures à 1,2% vol.
- Lait (à l'état naturel, pasteurisé, concentré, sucré ou non sucré, en poudre, aromatisé)
- Légumes
- Lin alimentaire (graines, huile)
- Lin destiné à faire des tourteaux pour l'alimentation animale
- Luzerne destinée à l'alimentation animale
- Limonades
- Marmelades
- Miel
- Miscanthus vendu à un agriculteur pour la litière des animaux
- Œufs
- Œufs de saumon, carpe, brochet, thon (sauf esturgeon : caviar)
- Paille
- Patisseries fraîches
- Pigeons vivants destinés à la production agricole
- Plants de pommes de terre
- Pommes de terre de consommation
- Pommes de terre pour l'alimentation des animaux
- Pommes destinées à la production de cidre
- Poissons, crustacés, fruits de mer sans transformation destinés à l'alimentation humaine
- Poissons de mer, de rivière ou de lac, vivants, non destinés à être consommés en l'état (élevage)
- Pulpes de fruits
- Purées de fruits
- Raisins de table ou pour la transformation
- Raisins destinés à la production de vin ou d'alcool
- Reproducteurs équins
- Semences et plants, graines, bulbes, tubercules (non issus de l'horticulture)
- Sodas
- Sirops de fruits
- Sucres sous toutes leurs formes
- Thé
- Viandes animales découpés ou vidées (y compris la viande destinée à la préparation de denrées alimentaires)
- Volailles vivantes (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons) destinés à la production agricole
- Vinaigres comestibles
- Yaourts
Travaux à façon d'origine agricole soumis au taux de 5,50 %
- Abattage, plumage et éviscération des volailles
- Andainage
- Battage des récoltes destinées à l'alimentation humaine
- Battage des récoltes destinées au bétail ou à l'agriculture
- Binage des sols
- Broyage de la paille à usage agricole
- Coupe de fourrages
- Défanage des pommes de terre de consommation
- Désinfection des semences
- Disquage des sols
- Elevage à façon (animaux destinés à l'abattoir pour la consommation humaine)
- Elevage à façon équin
- Ensilage
- Hersage des sols
- Labour
- Moissonnage des récoltes destinées à l'alimentation humaine
- Moissonnage des récoltes destinées au bétail ou à l'agriculture
- Monte équine
- Mouture de céréales
- Pension d'animaux en croissance
- Pension équine, poulinière
- Pressage de paille et de fourrages
- Pressurage des grains et fruits oléagineux pour l'huile alimentaire
- Pressurage des grains et fruits oléagineux pour l'huile non alimentaire et non industrielle
- Ramassage des récoltes destinées à l'alimentation humaine
- Ramassage des récoltes destinées au bétail et à l'agriculture
- Saillie équine
- Triage et calibrage de produits agricole soumis au taux de 5,50 %
Travaux à façon d'origine agricole soumis au taux de 10,00 %
- Abattage et/ou tronçonnage de coupes de bois (travaux forestiers)
- Abattage et/ou tronçonnage d'arbres pour du bois de chauffage
- Découpage de la viande
- Débardage de bois
- Elagage des arbres dans le cas de travaux forestiers
- Insémination artificielle au profit d'éleveurs
- Tronçonnage d'arbres sur pieds au profit d'agriculteurs ou de forestiers
Autres opérations soumises au taux de 10,00 %
- Camping à la ferme
- Curage des fosses sceptiques des particuliers (habitations de plus de 2 ans)
- Déneigement de voiries
- Prestations de logement (gîtes, loueur en meublés, …)
Produits agricoles soumis au taux de 10,00 %
- Amendements d'origine organique
- Arbustes et plants
- Bois destiné au chauffage sur pied ou abattu (quelle que soit sa dimension)
- Déchets de bois, sciures destinés au chauffage
- Engrais utilisables en agriculture biologique
- Fleurs naturelles, vivantes ou séchées, vendues à l'unité
- Gazon en plaque
- Huiles essentielles à usage biocide (voir article L.522-1 du code de l'environnement) utilisables en agriculture biologique
- Matières fertilisantes
- Œufs à couver
- Produits issus de l'horticulture
- Sapin de Noël avec racine
Produits agricoles soumis au taux de 20,00 %
- Alcools
- Aliments des animaux autres que le bétail (chiens, chats, gibier d'élevage, poissons d'aquarium...)
- Animaux de compagnie (chiens, chats, rongeurs, chevaux de course, de sport ou de loisir ...)
- Biocarburants (colza, céréales, ...)
- Biomasse pour méthanisation
- Bois d'oeuvre et d'industrie sur pied ou abattu (en grumes, rondins, billons)
- Caviar
- Cidres
- Chanvre pour l'industrie
- Chocolats et tout produit composé contenant du chocolat ou du cacao
- Colza destiné à l'industrie
- Compositions florales (plantes différentes dans un même contenant)
- Confiseries (bonbons, dragés, fruits et produits végétaux confits ou glacés au sucre, pâtes d'amandes, pralines, mélanges d'amandes ou de noisettes et de sucre cuits ou crus)
- Déchets de bois non destinés au chauffage
- Duvets destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
- Fleurs séchées et colorées
- Gibier vivant pour la chasse
- Huiles essentielles à usage biocide (voir réglement CE 528/2012)
- Huiles essentielles à usage cosmétique (voir réglement CE 1223/2009)
- Laine destinée à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
- Lin pour l'industrie (fibres)
- Margarine et graisses végétales
- Miscanthus vendu à des particuliers, des animaleries ou des collectivités
- Peaux d'animaux destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
- Pommes de terre pour l'industrie non alimentaire (fécule)
- Plumes destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
- Poissons d'ornement
- Produits agricoles non transformés qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole
- Produits destinés à l'ignition (allumettes, allume-feu)
- Produits piscicoles qui ne sont pas utilisés pour la production agricole ou l'alimentation
- Sapin de Noël coupé
- Sapin de Noël mis sur buche
- Sciure de bois (sous toute ses formes) non destinée au chauffage
- Vins
Prestations de services au taux de 20,00 %
- Analyses œnologiques
- Arasements de talus
- Arrachage de lin industriel
- Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
- Cours d'équitation
- Curage des fosses
- Débardage des bois
- Défanage des pommes de terre fécule
- Défrichage, dessouchage, débroussaillage
- Déboisement, reboisement
- Désinfection et dératisation des champs
- Désherbage (*)
- Distillation
- Drainage, irrigation
- Dressage d'animaux, débourrage
- Élagage des arbres pour des particuliers ou des collectivités
- Entretien des jardins, sentiers forestiers
- Enseignement, animation, encadrement d'équitation par une structure
- Epandage (*)
- Gardiennage d'animaux (chevaux, chiens, ...)
- Location de matériel
- Location d'un équidé pour une utilisation dans le cadre d'activité de course, de sport ou de loisir
- Main d'oeuvre
- Plantation (*)
- Pension cheval à l'entraînement (course, sport, loisir et chevaux retraités
- Refacturation de frais liés à l'entraînement de chevaux de course
- Sciage des grumes en vue d'obtenir des produits bruts
- Semailles (*)
- Sexage des animaux de basse cour
- Taille des arbres, des haies, de la vigne
- Terrassements, arasements de talus
- Tonte
- Traitement des cultures
- Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière
- Tronçonnage d'arbres sur pieds au profit des particuliers et des collectivités
(*) Pour les travaux combinant à la fois, dans le cadre d'un passage unique, une prestation soumise au taux de 5,50 % (hersage) et une autre soumise au taux de 20,00 % (semis), le taux de 5,50 % s'applique à la totalité de ces travaux (hersage + semis).
Attention : Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture. Dans le cas contraire, la récupération de cette dernière serait remise en cause. Pour l'enregistrement de la TVA en comptabilité voir le plan comptable agricole.