Le ministre a assuré que "90% du montant des aides PAC 2016 sera versé le 16 octobre 2016 via une avance de trésorerie (ATR)". La régularisation de ces aides sera terminée au printemps 2017 afin que les aides PAC 2017 puissent être versées normalement. Stéphane Le Foll a également rappelé que "les demandes d'avances de trésorerie (ATR) 2016 devront être effectuées sur le site Télépac à partir du 8 septembre".
Si la demande est effectuée avant le 20 septembre, l’ATR sera versée dès le 16 octobre 2016 pour la partie aides découplées et aides couplées bovines et début novembre pour la partie ICHN.
Si la demande est effectuée plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après.
Enfin, le ministre a tenu à annoncer qu'il souhaitait présenter une "photographie" de la totalité des changements de cette nouvelle PAC, fin septembre aux agriculteurs.
Le calendrier prévu pour le versement du solde des aides PAC 2016 est le suivant :
- Le paiement du solde des aides découplées 2016 et de l’ICHN 2016 se fera au début du printemps 2017,
- Le solde des aides couplées bovines pourra être payé au plus tard en février 2017 (au lieu de mars/avril traditionnellement les années précédentes),
- Les aides couplées ovines et caprines seront quant à elles payées avec une avance de 70% en novembre 2016 et un solde en décembre 2016.
