Les cotisations sociales des exploitants agricoles sont calculées par la MSA sur la base soit d'une moyenne de revenus des trois années précédentes qu'on appelle la moyenne triennale (régime par défaut) ou soit sur la base des revenus de l'année précédente, appelée option N-1 (régime optionnel).
Le calcul sur la base de la moyenne triennale
L'assiette des cotisations sociales pour N sera calculée selon cette formule :
Revenus de (N-3 + N-2 + N-1)/3
Lors des trois premières années qui suivent l'installation, la MSA n'ayant pas "d'historique", le calcul se fera en partie sur une base forfaitaire et une base réelle. Des rectificatives seront produites au fur et à mesure que les revenus réels seront connus.
Revenus de (N-3 + N-2 + N-1)/3
Lors des trois premières années qui suivent l'installation, la MSA n'ayant pas "d'historique", le calcul se fera en partie sur une base forfaitaire et une base réelle. Des rectificatives seront produites au fur et à mesure que les revenus réels seront connus.
Le calcul sur la base de l'année N-1 (option)
L'assiette des cotisations sociales pour N sera calculée sur la base du revenu déclaré en N-1.
C'est un régime optionnel. L'option doit être faite par l'exploitant au plus tard avant le 30 novembre de l'année N pour une application du régime l'année suivante. Cette option est un engagement pris sur 5 ans au minimum, renouvelable par tacite reconduction. Il est possible de renoncer au terme de chaque période quinquenale en signalant par écrit le non renouvellement de l'option avant le 30 novembre de la cinquième année.
Dans ce cas le retour à la moyenne triennale sera appliqué durant 5 ans au minimum avant de pouvoir exercer à nouveau l'option N-1.
C'est un régime optionnel. L'option doit être faite par l'exploitant au plus tard avant le 30 novembre de l'année N pour une application du régime l'année suivante. Cette option est un engagement pris sur 5 ans au minimum, renouvelable par tacite reconduction. Il est possible de renoncer au terme de chaque période quinquenale en signalant par écrit le non renouvellement de l'option avant le 30 novembre de la cinquième année.
Dans ce cas le retour à la moyenne triennale sera appliqué durant 5 ans au minimum avant de pouvoir exercer à nouveau l'option N-1.
Les avantages et inconvénients des deux régimes
La moyenne triennale permet de "lisser" les cotisations sociales payées chaque année en amortissant les variations de revenus propres à l'activité agricole. L'effet d'amortisseur fonctionne dans les deux sens : il est avantageux quand il y a une forte hausse de revenu une année et désavantageux lorsque le revenu chute fortement sur une année.
L'option à l'année N-1 a un impact immédiat et définitif l'année suivante sur le montant des cotisations sociales suivant que le revenu est à la baisse ou à la hausse.
Une économie de cotisations sociales peut être réalisée lors du passage à l'option N-1 ou lors du renoncement à cette option. Cela nécessite toutefois une anticipation de la part de l'exploitant afin de faire le bon choix.
Pour optimiser vos cotisations sociales à payer, contactez votre conseiller au CEGAR.
L'option à l'année N-1 a un impact immédiat et définitif l'année suivante sur le montant des cotisations sociales suivant que le revenu est à la baisse ou à la hausse.
Une économie de cotisations sociales peut être réalisée lors du passage à l'option N-1 ou lors du renoncement à cette option. Cela nécessite toutefois une anticipation de la part de l'exploitant afin de faire le bon choix.
Pour optimiser vos cotisations sociales à payer, contactez votre conseiller au CEGAR.