Avec le CEGAR, simplifiez vos déclarations d'impôts et bénéficiez des avantages fiscaux des Services à la Personne (SAP) grâce à notre coopérative Hexacoop.
Particuliers : crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses liées aux prestations SAP, dans le respect des plafonds en vigueur. Vous pouvez, en option, activer l’avance immédiate, pour ne payer que le reste à charge dès la facturation.
Entreprises / dirigeants / indépendants : crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées, avec plafond de 2 540 € par bénéficiaire et exonération de charges sociales sur cette aide, lorsque les prestations SAP sont financées par l’entreprise au bénéfice du dirigeant ou des salariés pour des interventions à leur domicile privé.
Particuliers : crédit d’impôt de 50 % sur les dépenses liées aux prestations SAP, dans le respect des plafonds en vigueur. Vous pouvez, en option, activer l’avance immédiate, pour ne payer que le reste à charge dès la facturation.
Entreprises / dirigeants / indépendants : crédit d’impôt de 25 % sur les aides versées, avec plafond de 2 540 € par bénéficiaire et exonération de charges sociales sur cette aide, lorsque les prestations SAP sont financées par l’entreprise au bénéfice du dirigeant ou des salariés pour des interventions à leur domicile privé.
Pourquoi choisir le cadre SAP pour vos déclarations d'impôts ?
- Crédit d’impôt Particuliers (50 %) : égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations SAP rendues à domicile, dans la limite d’un plafond annuel généralement de 12 000 €, avec majorations possibles selon la composition du foyer (enfants, âge, etc.).
- Avance Immédiate : déduction instantanée du crédit d’impôt de 50 % pour les particuliers qui l’activent ; vous réglez directement le montant net.
- Crédit d’impôt Entreprises (25 %) : pour l’aide versée par l’employeur (IR ou IS), non soumise aux cotisations sociales dans la limite du plafond annuel de 2 540 € par bénéficiaire (à compter du 1er janvier 2025, arrêté du 26/12/2024).
Prestations CEGAR éligibles au cadre SAP
- Déclaration d’impôt sur le revenu (préparation, saisie, vérifications, dépôt).
- Organisation et numérisation de vos documents administratifs.
Comment ça marche ?
- Prise de contact avec le CEGAR pour cadrer vos besoins et déterminer la mission.
- Intervention dans le cadre SAP.
- Facturation et attestation fiscale émises par notre coopérative Hexacoop.
- Option Avance Immédiate : vous ne payez que le reste à charge de 50 %.
- Déclaration annuelle : reportez vos dépenses SAP dans votre déclaration de revenus (cases 7DB/ 7DL selon votre situation).
- Mise en place avec le CEGAR des prestations d’assistance administrative au moyen du budget de l’entreprise.
- Les prestations facturées bénéficient d’un crédit d’impôt de 25 %, exonérées de charges sociales et respecte le plafond de 2 540 € par bénéficiaire (dirigeants, salariés et autres ayants droits).
- Le CEGAR assure les prestations. La coopérative Hexacoop assure la facturation et les pièces justificatives nécessaires.
Particulier – intervention ponctuelle
Coût brut : 200 € (déclaration d’impôt + tri des justificatifs).
Crédit d’impôt SAP (50 %) : − 100 €
Coût réel après avantage fiscal : 100 €
Avec option Avance Immédiate : vous payez 100 € dès la facturation.
Entreprise / dirigeant – pack annuel
Coût brut : 1 000 € (assistance administrative à domicile sur l’année).
Crédit d’impôt entreprise (25 %) : − 250 €
Plafond : dépenses éligibles limitées à 2 540 € par bénéficiaire et exonérées de charges sociales dans cette limite.
Coût net après avantage fiscal : 750 € (hors effet de déductibilité comptable éventuel selon votre régime fiscal).
Ces exemples sont indicatifs. Les plafonds, majorations et conditions s’apprécient selon votre situation fiscale et le cadre exact des prestations.
Pourquoi le CEGAR passe par Hexacoop ?
Hexacoop est une coopérative agréée Services à la Personne, qui :
- Sécurise le cadre fiscal et social des prestations SAP (particuliers et entreprises),
- Facilite l’Avance Immédiate pour les particuliers,
- Délivre les justificatifs fiscaux (attestation, facture) nécessaires pour vos déclarations.