Plan de soutien aux éleveurs - 2015
14/09/2014 - Plan de soutien à l'élevage français - mesures d'urgence
Dans le cadre du plan de soutien annoncé le 22 juillet dernier et conforté le 3 septembre, le gouvernement a décidé d’accompagner le secteur de l’élevage. Ce plan concerne également les producteurs ovins et caprins. Une cellule d’urgence est constituée dans chaque département sous l’autorité du Préfet. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures proposées en fonction des différents acteurs :
Etablissements bancaires :
- Fond d'allégement des charges (prise en charges des intérêts des emprunts bancaires),
- Médiation bancaire dans le cadre d'un refinancement des emprunts en cours.
MSA :
- Modulations des appels prévisionnels,
- Demande de réduction de la durée de l’option à l'assiette des cotisations sociales à l'année N-1 à la place de la moyenne triennale (mesure non validée à ce jour).
Direction Générale des Finances Publiques :
- Mensualisation de la TVA par simple courrier avant le 15/09/2015, avec retour de la déclaration papier possible (à faire confirmer par Bercy),
- Report sur demande du solde de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au 15 décembre 2015
- Les demandes d’échéanciers seront également étudiées,
- Report de la taxe foncière sur le non-bâti au 15 décembre 2015.
Vous trouverez ci-dessous les fiches descriptives et explicatives des mesures concernant les dispositions du plan national de soutien à l'élevage. N'hésitez pas à contacter votre conseiller au CEGAR.
Etablissements bancaires :
- Fond d'allégement des charges (prise en charges des intérêts des emprunts bancaires),
- Médiation bancaire dans le cadre d'un refinancement des emprunts en cours.
MSA :
- Modulations des appels prévisionnels,
- Demande de réduction de la durée de l’option à l'assiette des cotisations sociales à l'année N-1 à la place de la moyenne triennale (mesure non validée à ce jour).
Direction Générale des Finances Publiques :
- Mensualisation de la TVA par simple courrier avant le 15/09/2015, avec retour de la déclaration papier possible (à faire confirmer par Bercy),
- Report sur demande du solde de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au 15 décembre 2015
- Les demandes d’échéanciers seront également étudiées,
- Report de la taxe foncière sur le non-bâti au 15 décembre 2015.
Vous trouverez ci-dessous les fiches descriptives et explicatives des mesures concernant les dispositions du plan national de soutien à l'élevage. N'hésitez pas à contacter votre conseiller au CEGAR.
