La prime d’activité, créée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, se substitue au 1er janvier 2016, d'une part, au volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et, d'autre part, à la prime pour l'emploi. La prime d’activité vise à inciter les travailleurs – salariés ou non-salariés – aux revenus modestes à exercer ou reprendre une activité professionnelle, pour compléter leurs ressources. Le dispositif entre en vigueur le 1er janvier 2016. Les personnes bénéficiant à cette date du RSA activité bénéficient automatiquement de la prime d'activité.
Pour pouvoir bénéficier de la prime d’activité, l’allocataire doit être âgé d’au moins 18 ans, être de nationalité française, ressortissant d'un Etat membre de l'UE, de l'EEE ou de la Suisse, réfugié ou apatride ou titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler, et percevoir des ressources tirées d’une activité professionnelle.
S’y ajoute une condition de résidence stable et effective en France : l’accomplissement de séjours hors de France pour une durée supérieure à 3 mois (de date à date ou cumulés sur une année civile) fait perdre le bénéfice de la prime.
Ces conditions doivent être remplies non seulement par le bénéficiaire de la prime mais aussi par son conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs. Le montant de la prime est déterminé en fonction des ressources du foyer.
Simulateur de calcul de la prime d'activité
