Le régime micro BA
La loi de finances rectificative pour 2015 a mis fin au régime des bénéfices forfaitaires collectifs agricoles, en vigueur depuis 1949, en substituant un nouveau régime d'imposition simplifié des petites entreprises agricoles. Ce nouveau mode de détermination des bénéfices agricoles, dénommé micro-bénéfices agricoles, est inspiré du régime des micro-entreprises.
A compter donc du 1er janvier 2016, c'est le régime de droit commun lorsque la moyenne triennale des recettes encaissées au cours des années civiles N-3, N-2 et N-1 ne dépassent pas le seuil de 91 900 € HT (seuil au 1er janvier 2023). De même, lorsqu'un exploitant agricole s'installe, c'est le régime de droit durant les trois premières années.
Les recettes à retenir pour l’appréciation de ce seuil sont les suivantes :
Un abattement de 87% est ensuite appliqué sur la moyenne triennale des recettes afin de déterminer le revenu imposable agricole. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Autrement dit, le résultat imposable, base de calcul de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales agricoles, est égal à 13 % des recettes hors taxes.
Il est à noter que l'abattement de 87 % est unique et uniforme pour s'appliquer sur l'ensemble du territoire et en principe à toutes les productions agricoles.
Remarque : Un exploitant au régime micro BA ne peut pas avoir une structure commerciale (BIC) au réel à coté. Si tel est le cas, l’exploitant sera au réel BA de plein droit. La même règle s'applique pour un exploitant ayant une participation dans une société commerciale au réel ou pour un GAEC au forfait dont un des associés possède une structure commerciale. En ce qui concerne les GAEC, c'est le régime fiscal du GAEC qui détermine celui de ses associés.
A compter donc du 1er janvier 2016, c'est le régime de droit commun lorsque la moyenne triennale des recettes encaissées au cours des années civiles N-3, N-2 et N-1 ne dépassent pas le seuil de 91 900 € HT (seuil au 1er janvier 2023). De même, lorsqu'un exploitant agricole s'installe, c'est le régime de droit durant les trois premières années.
Les recettes à retenir pour l’appréciation de ce seuil sont les suivantes :
- Les ventes des produits HT de l’exploitation
- La valeur des produits prélevés et alloués au personnel salariés et bailleurs
- Les apports de stocks (sauf pour les GAEC)
- Les aides destinées à compenser un manque à gagner ou supplément de prix
- Les sommes inscrites au compte courant d'associé de coopérative
- 70% des recettes provenant des élevages industriels ou d'opérations à façon
- Les prix et sommes provenant de concours
- Les apports de stocks à un GAEC
- Les sommes trouvant leur origine dans le droit de propriété
- Les sommes reçues au titre de l’entraide et et les recettes BIC
- Les ventes d’actif et les subventions d’équipement
- Les produits autoconsommés
Un abattement de 87% est ensuite appliqué sur la moyenne triennale des recettes afin de déterminer le revenu imposable agricole. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 305 €. Autrement dit, le résultat imposable, base de calcul de l'impôt sur le revenu et des cotisations sociales agricoles, est égal à 13 % des recettes hors taxes.
Il est à noter que l'abattement de 87 % est unique et uniforme pour s'appliquer sur l'ensemble du territoire et en principe à toutes les productions agricoles.
Remarque : Un exploitant au régime micro BA ne peut pas avoir une structure commerciale (BIC) au réel à coté. Si tel est le cas, l’exploitant sera au réel BA de plein droit. La même règle s'applique pour un exploitant ayant une participation dans une société commerciale au réel ou pour un GAEC au forfait dont un des associés possède une structure commerciale. En ce qui concerne les GAEC, c'est le régime fiscal du GAEC qui détermine celui de ses associés.
Le réel simplifié BA
Ce régime s'applique de droit au 1er janvier de l'année civile qui suit le franchissement du seuil de recettes micro BA de 91 900 € HT. Les exploitants au micro BA de droit peuvent y opter pour deux années consécutives avec tacite reconduction.
Le revenu imposable se détermine par différence entre les produits et les charges HT comptabilisés selon les règles de la comptabilité agricole. Le résultat obtenu est soit imposé directement, soit, sur option, inclu dans une moyenne triennale N-3, N-2, N-1.
Le revenu imposable se détermine par différence entre les produits et les charges HT comptabilisés selon les règles de la comptabilité agricole. Le résultat obtenu est soit imposé directement, soit, sur option, inclu dans une moyenne triennale N-3, N-2, N-1.
Le réel normal BA
C'est le régime applicable lorsque au 1er janvier de l'année civile la moyenne des chiffres d'affaires réalisés (principe de créances acquises) des trois années civiles précédentes dépasse 391 000 € HT. Les exploitants au micro BA ou au réel simplifié BA de droit peuvent y opter pour deux années consécutives avec tacite reconduction.
Le revenu imposable se détermine exactement dans le même cadre que le régime réel simplifié agricole. La seule différence réside au niveau de l'évaluation des stocks de produits et d'animaux qui doit se faire obligatoirement au prix de revient, contrairement au réel simplifié où il est possible d'opter pour une évalutation au cours du jour moins une décôte forfaitaire.
Le revenu imposable se détermine exactement dans le même cadre que le régime réel simplifié agricole. La seule différence réside au niveau de l'évaluation des stocks de produits et d'animaux qui doit se faire obligatoirement au prix de revient, contrairement au réel simplifié où il est possible d'opter pour une évalutation au cours du jour moins une décôte forfaitaire.