Les taux de TVA applicables en France métropolitaine sont les suivants :

- taux particulier de 2,10 %
- taux réduit de 5,50 %
- taux intermédiaire 10,00 %
- taux normal de 20,00 %

Principes généraux :

Le taux normal qui est le taux de droit commun, est fixé à 20,00 %. Le champ d'application du taux normal n'est pas défini de manière limitative, puisqu'il s'applique à toutes les opérations imposables pour lesquelles un autre taux n'est pas spécialement prévu.

Le taux intermédiaire de 10,00 % s'applique notamment à la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements ancien, les produits destinés à l'alimentation animale, ou destinés à être utilisés pour les productions agricole et l'élevage, aux produits de l'horticulture, de la floriculture d'ornement et de la sylviculture.

Le taux réduit de 5,50 % s'applique à certains produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) et spectacle vivant (théatre, concert, cirque). Il s'applique également aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans (travaux portant sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements ouvrant droit au crédit d'impôt développement durable.

Voici une liste non exhaustive :

- eaux et boissons non alcooliques,
- produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de la confiserie, de certains chocolats et produits - chocolatés, des margarines et graisses végétales, du caviar),
- produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture, et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation destinés à l'alimentation humaine,
- produits entrant dans la composition de la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d’élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles dont la liste est fixé à l’article 31 de l’annexe IV du CGI (sels minéraux, acides aminés, vitamines, lécithines),
- produits suivants à usage agricole : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille utilisée pour la fabrication du sulfate de cuivre, ainsi que les produits cupriques contenant au minimum 10 % de cuivre,
- produits antiparasitaires, sous réserve qu’ils aient fait l’objet soit d’une homologation, soit d’une autorisation de vente délivrée par le ministre chargé de l’agriculture,
livres,
- médicaments, préparations magistrales et produits officinaux non pris en charge par la sécurité sociale,
- appareillages pour handicapés visés aux chapitre 1 er ,3 à 7 du titre II et aux titres III et IV du tarif ministériel des prestations sanitaires, équipements spéciaux, dont la liste se trouve à l’article 30-0 B de l’annexe IV au CGI, ainsi que les autres produits visés à l’article 278 quinquies du CGI,
-
œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité.

Le taux particulier de 2,10 % est applicable aux médicaments, préparations magistrales et produits officinaux pris en charge par la sécurité sociale et aux produits sanguins (article 281 octies du CGI), ainsi qu’aux publications de presse (article 298 septies à 298 terdecies du CGI). Il s'applique aussi aux ventes d'animaux vivant de boucherie à des non assujettis à la TVA.

Produits agricoles ou d'origine agricole soumis au taux de 5,50 %

    • Café
    • Confitures, purées, gelées, marmelades
    • Crèmes glacées
    • Farines
    • Fromages
    • Fruits et légumes
    • Huiles végétales à des fins alimentaires
    • Jus de fruits et de légumes non fermentés qui ne comportent pas de traces d'alcool supérieures à 1,2% vol.
    • Lait (à l'état naturel, pasteurisé, concentré, sucré ou non sucré, en poudre, aromatisé)
    • Limonades
    • Miel
    • Œufs
    • Patisseries fraîches
    • Pommes destinées à la production de cidre
    • Poissons, crustacés, fruits de mer sans transformation destinés à l'alimentation humaine
    • Pulpes de fruits
    • Raisins de table
    • Sodas
    • Sirops de fruits
    • Sucres sous toutes leurs formes
    • Thé
    • Viandes d'animaux destinées à l'alimentation humaine (vendues sans transformation hormis la découpe)
    • Vinaigres comestibles
    • Yaourts

      Façons portant sur des produits passibles du taux de 10,00 %

      • Abattage/déchiquetage/tronçonnage d'arbres pour un exploitant agricole 
      • Abattage/tronçonnage d'arbres pour du bois de chauffage
      • Arrachage des produits agricoles
      • Défanage des pommes de terre
      • Coupe de fourrage, moissonnage battage
      • Ensilage
      • Fenaison, andainage, ramassage, pressage
      • Mouture des céréales
      • Pressage à haute densité
      • Pressage de la paille et des fourrages
      • Pressurage des graines et fruits oléagineux
      • Ramassage du mais, colza, haricots secs
      • Travaux de préparation des sols (labours, binage, hersage, disquage)
      • Triage, calibrage, désinfection des graines de semences

      Façons ayant le caractère d'opérations agricoles au taux de 10,00 %

      • Élevage à façon
      • Insémination artificielle, transplantation embryonnaire 
      • Prestations de découpage de la viande

      Autres opérations soumises au taux de 10,00 %

      • Gains perçus par les propriétaires de chevaux de courses
      • Prestations de logement (camping à la ferme, gîtes, loueur en meublés, …)

      Produits agricoles soumis au taux de 10,00 %

      • Aliments du bétail (pour les animaux de boucherie et charcuterie, de basse cour, les poissons d'élevage destinés à la consommation humaine)
      • Animaux de boucherie et de charcuterie vivants ou morts (bovidés, ovidés, suidés, caprins) destinés à la production agricole ou utilisés dans la préparation de denrées alimentaires
      • Arbres sur pied
      • Betteraves sucrières
      • Bois de chauffage (quelle que soit la longueur, bois abattus ou déchets de bois)
      • Bulbes horticoles
      • Céréales destinés à la consommation humaine
      • Crustacés, fruits de mer non destinés à être consommés en l'état (élevage)
      • Déchets de bois destinés au chauffage
      • Élevage équin : pensions poulinières, saillies, reproduction
      • Fleurs coupées
      • Foin
      • Gazon en plaque
      • Gibiers vivants ou morts destinés à la production agricole ou utilisés dans la préparation de denrées alimentaires
      • Grains, graines de semences
      • Lapins vivants ou morts destinés à la production agricole ou utilisés dans la préparation de denrées alimentaires
      • Œufs à couver
      • Paille, fourrages
      • Plants de légumes, d'arbres fruitiers ou horticoles
      • Pigeons vivants ou morts destinés à la production agricole ou utilisés dans la préparation de denrées alimentaires
      • Poissons de mer, de rivière ou de lac, entiers ou en filets ou autrement présentés non destinés à être consommés en l'état (élevage ou utilisés dans la préparation de denrées alimentaires)
      • Pommes de terres pour la fabrication d'amidon
      • Poulain, cheval dans le cycle d'élevage
      • Poulinière, étalon
      • Raisins destinés à la production de vin ou d'alcool
      • Tubercules horticoles
      • Volailles vivantes ou mortes (coqs, poules, chapons, poulets, poulettes, poussins, canards, oies, jars, pintades, dindes, dindons) destinés à la production agricole ou utilisés dans la préparation de denrées alimentaires

      Produits agricoles soumis au taux de 20,00 %

      • Alcools, vins
      • Aliments des animaux autres que le bétail (chiens, chats, gibier d'élevage, poissons d'aquarium...)
      • Animaux autres que les animaux de boucherie et charcuterie (chiens, chats, rongeurs, ...)
      • Biocarburants (colza, céréales, ...)
      • Caviar
      • Duvets destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
      • Laine destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
      • Peaux d'animaux destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
      • Plumes destinés à la fabrication de vêtement, de matériel de ménage ou de produits de literie
      • Poissons d'ornement
      • Produits agricoles non transformés qui ne sont utilisés ni pour l'alimentation, ni pour la production agricole
      • Produits destinés à l'ignition (allumettes, allume-feu)
      • Produits piscicoles qui ne sont pas utilisés pour la production agricole ou l'alimentation
      • Sciures de bois sous toutes ses formes
      • Vente de bois sur pieds ou abattus (autre que le bois de chauffage)

      Façons portant sur des produits passibles du taux de 20,00 %

      • Sciage des grumes en vue d'obtenir des produits bruts
      • Travaux sylvicoles et d'exploitation forestière

        Prestations de services passibles du taux de 20,00 %

        • Analyses œnologiques
        • Chargement et épandage de lisier, engrais, amendements calcaires
        • Curage des fosses
        • Débardage des bois
        • Défrichage, dessouchage, débroussaillage
        • Déboisement, reboisement
        • Désinfection et dératisation des champs
        • Désherbage
        • Drainage et irrigation
        • Élagage des arbres 
        • Semailles, plantations…
        • Sexage des animaux de basse cour
        • Taille des arbres, des haies, de la vigne...
        • Terrassements, arasements de talus
        • Traitement des cultures (pulvérisations…)

        Note en ce qui concerne les travaux combinés

        • Pour les travaux combinant à la fois, dans le cadre d'un passage unique, une façon soumise au taux de 10,00 % (hersage) et une autre soumise au taux de 20,00 % (semis), le taux de 10,00 % s'applique à la totalité de ces travaux (hersage + semis). 
           
          Travaux forestiers – Taux : 10,00 % si travaux au profit d’exploitants agricoles 
          • Déboisement, reboisement
          • Taille des arbres et des haies
          • Élagage, abattage, tronçonnage des arbres
          • Défrichage, dessouchage, débroussaillage, brûlage
        Attention: Le taux et le montant de la T.V.A. doivent être indiqués sur la facture sous peine de non possibilité de récupération.